1 mars 2010
01/03/2010 : arrêtés accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
Les Arrêtés du 1er mars 2010 de Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat accordant un permis exclusif de recherches...