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Le tribunal administratif de Melun a refusé à Hess Oil la possibilité de forer un puits d’exploration conventionnel sous prétexte qu’il s’intéresse aux hydrocarbures non conventionnels. Une première en France.

Comme attendu le mercredi 12 mars, le tribunal administratif de Melun a interdit au pétrolier américain Hess Oil de forer un puits d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), à la demande d’opposants au gaz de schiste. Ces derniers dénoncent le fait que l’industriel s’intéresse aux hydrocarbures non conventionnels. Aussi, ils se réfèrent à la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Le pétrolier américain s’était pourtant engagé à n’utiliser que des techniques traditionnelles de forage.

L’interdiction d’un forage pétrolier est une première en France… Et qui plus est une première dangereuse. Avec cette décision, le tribunal interdit l’idée même de regarder le sous-sol français. Pire, il soupçonne a priori un investisseur étranger de ne pas respecter la loi française en employant une technique interdite.

La circulaire Batho

Cette décision s’inscrit dans un contexte général d’hostilité à toute activité pétrolière en France. Une centaine de permis sont aujourd’hui bloqués par l’administration française. Surtout, la circulaire 2012 de Delphine Batho, ex-ministre de l’écologie, continue à freiner toute initiative. Elle impose aux préfets de refuser les permis utilisant la fracturation hydraulique, conformément à la loi.

Mais la circulaire va bien plus loin en imposant aussi l’abrogation des permis "si les travaux prévus ou réalisés laissent apparaître que l'objectif géologique réellement visé concerne des roches-mères" en précisant que "les forages qui ne viseraient spécifiquement que des objectifs situés dans des roches mères ne sont pas acceptables".