Le "piège" des écologistes tendu à Jean-Marc Ayrault

Nouveau rebondissement dans le feuilleton français du gaz de schiste. Le 11 décembre, les 17 députés d'Europe Ecologie-LesVerts (EELV) déposeront sur le bureau du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, une proposition de loi (PPL) destinée à "interdire définitivement toute exploration et exploitation" de cet hydrocarbure non conventionnel et ce, "quelles que soient les techniques utilisées".

Pour François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône et auteur de la PPL, "il faut définitivement tourner  la page de ce dossier et remettre la France dans le bon chemin, celui d'une politique énergétique sobre en carbone, qui tourne le dos aux énergies fossiles".

L'élu ne croit pas que François Hollande ait véritablement fermé la porte au gaz de schiste pendant son quinquennat. "Un moratoire ? A écouter certaines voix, notamment celle du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg – qui a expliqué, le 28 novembre, qu'il vaudrait mieux en produire ici plutôt que de l'importer – je n'y crois pas. Levons toute ambiguïté", insiste le vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

EELV a besoin d'autres alliés pour que sa PPL ait une chance d'être adoptée par le Parlement. Le groupe écologiste va donc se tourner "naturellement" vers les élus PS... en leur rappelant leurs anciens engagements.

Le texte de la PPL "en cours de finalisation, notamment pour ses attendus", précise M. Lambert, devrait ainsi largement s'inspirer d'une autre proposition de loi.

Pas n'importe laquelle : le numéro 3690, déposée le 13 juillet 2011 à la présidence de l'Assemblée nationale par Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe PS, et, notamment, Jean-Paul Chantequet, l'actuel président de la commission du développement durable de l'Assemblée... Le texte visait à "interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abroger les permis exclusifs de recherche et à assurer plus de transparence dans le code minier".

LE LOBBYING CONTINUE

En juillet 2011, le PS estimait en effet que la loi Jacob (UMP), adoptée le 13 juillet 2011 et interdisant la fracturation hydraulique, n'était pas suffisante pour barrer la route au gaz de schiste et avait souhaité renchérir.

Selon un député PS, "il est clair qu'EELV nous tend un piège... Ça en dit long sur l'ambiance au sein de la majorité. Mais il n'est pas question de tomber dedans".

Pour Jean-Paul Chanteguet, il est sûr que "le groupe PS ne s'associera pas à la PPL d'Europe Ecologie-Les Verts". "Nous allons attendre la fin du débat national sur la transition énergétique, qui a été lancé le 29 novembre. La question du gaz de schiste y sera abordée, puisqu'aucun sujet n'a été déclaré tabou. Ensuite, à l'automne, il y aura l'examen de la loi de programmation énergétique et de celle sur la révision du code minier", dit-il.

En attendant, le lobbying continue. Jeudi 29 novembre, le groupement des entreprises et professionnels des hydrocarbures, le GEP-AFTP (1 100 professionnels et 215 entreprises) a plaidé pour qu'une expérimentation ait lieu dans le sous-sol français afin d'en vérifier le potentiel. "L'extraction du gaz de schiste peut se faire dans le respect de l'environnement. L'industrie pétrolière maîtrise les risques", indique le GEP-AFTP.

Une expérimentation qui se ferait par fracturation hydraulique, technique interdite depuis le 13 juillet 2011. Aucune autre n'étant disponible aujourd'hui.