La circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures & aux travaux d'exploration

Soumission à une étude d'impact et à une enquête publique pour les forages de recherche d'une substance de mine de plus de 100m de profondeur.

Cliquer sur le lien : Circulaire_du_21/09/2012