Gaz de schiste : Schuepbach demanderait 1 milliard en réparation

La compagnie pétrolière texane Schuepbach réclamerait plus d'1 milliard d'euros à l'Etat français du fait du préjudice subi par l'abrogation des permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche), selon une information dévoilée par BIP Enerpresse.

Ces permis avaient été abrogés suite à l'adoption de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. Schuepbach aurait lancé cette procédure indemnitaire parallèlement à son recours visant à faire annuler les arrêtés d'abrogation. Recours à l'appui duquel la compagnie a posé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que doit trancher vendredi prochain le Conseil constitutionnel.

La demande en réparation devrait être maintenue dans tous les cas, que la loi soit validée par les sages de la rue de Montpensier ou qu'elle soit censurée. Dans ce dernier cas, le Gouvernement est prêt en effet à déposer un nouveau projet de loi pour maintenir l'interdiction de la fracturation hydraulique, a indiqué mardi dernier le ministre de l'Ecologie, afin de "ne pas laisser de faille dans laquelle les industriels pourraient s'engouffrer".

Un autre groupe américain, Hess Oil, a également demandé réparation à la justice française du fait du retard de publication des arrêtés de mutation et de prolongation des permis obtenus par Toreador, son ancien partenaire, indique également BIP Enerpresse. Le tribunal administratif aurait fait droit à sa demande, condamnant le ministère de l'Ecologie à une astreinte, de 2.000 € par jour de retard et par permis, s'il ne procède pas au réexamen des demandes dans le délai imparti.